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Légal

Politique de confidentialité

Texte type à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.

Cette page explique quelles données personnelles sont traitées lors de l'achat et de l'utilisation de RpgMasters Auto, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site et du logiciel :

Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales.

2. Données traitées, finalités et bases légales

La boutique ne crée pas de compte client. Elle traite uniquement les données nécessaires à la vente et à la gestion des licences.

DonnéesFinalitéBase légale
Adresse e-mail saisie lors du paiement chez Stripe, formule choisie, date et type de commande (nouvelle licence ou renouvellement) Livrer la licence, envoyer la clé par e-mail lorsque l'envoi est actif, gérer les renouvellements, répondre aux demandes d'assistance Exécution du contrat (article 6.1 b du RGPD)
Adresse e-mail de l'acheteur et empreinte d'un lien de connexion à usage limité (30 minutes), sans mot de passe Permettre à l'acheteur de retrouver sa clé, de retélécharger l'application et de renouveler sa licence dans l'espace client Exécution du contrat
Clé de licence, conservée chiffrée Afficher la clé sur la page de confirmation de commande Exécution du contrat
Identifiant de licence, empreinte (SHA-256) de la clé, date d'échéance et état de la licence Retrouver la licence pour le renouvellement et le téléchargement, vérifier sa validité Exécution du contrat
Données d'activation de l'appareil : identifiant technique, nom Windows du PC (tronqué à 32 caractères), versions installées, jour de la dernière vérification, libérations Appliquer la règle d'un PC par clé et permettre le changement de PC Exécution du contrat ; intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1 f) à prévenir le partage de clés
Données de commande et pièces comptables Tenir la comptabilité et respecter les obligations fiscales Obligation légale (article 6.1 c)
Données techniques de sécurité : compteurs d'activations et de libérations par licence, état de la licence (active, suspendue, révoquée), adresse IP utilisée de façon transitoire pour limiter le nombre de requêtes Garantir la sécurité du service, prévenir les abus, la fraude et le partage de clés Intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1 f)
Messages et diagnostics que vous envoyez volontairement au support Répondre à votre demande Exécution du contrat ; intérêt légitime

Les données de paiement (numéro de carte, par exemple) sont saisies directement chez Stripe : l'éditeur n'y a jamais accès. La communication de l'adresse e-mail et la validation du paiement sont nécessaires à la livraison de la licence ; sans elles, la commande ne peut pas être exécutée.

3. Durées de conservation

DonnéesDurée
Clé de licence chiffrée Tant que la licence existe, pour pouvoir retrouver la clé de l'acheteur ; la clé est chiffrée
Empreinte de la clé, identifiant de licence et données d'activation de l'appareil Tant que la licence existe, puis pendant la durée légale applicable (obligations légales et prescription)
Données de commande (adresse e-mail, formule, dates) et pièces comptables Durée légale de conservation des pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
Adresse IP utilisée pour limiter le nombre de requêtes Usage transitoire ; non enregistrée par la boutique, dont les journaux de requêtes sont désactivés
Messages au support et diagnostics Le temps nécessaire au traitement de la demande

Les données de commande, dont l'adresse e-mail, sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. La clé chiffrée est conservée tant que la licence existe, afin de pouvoir la retrouver pour toi.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à l'éditeur, dans la limite de ce qui est nécessaire à ses missions, et aux prestataires suivants :

  • Stripe, prestataire de paiement : il recueille et traite les données de paiement et l'adresse e-mail saisies sur sa page de paiement, selon sa propre politique de confidentialité, qui s'applique en complément de la présente.
  • Resend, prestataire d'envoi d'e-mails : il envoie les e-mails de livraison de la clé et les liens de connexion à l'espace client.
  • Cloudflare, Inc., hébergeur : le site, les serveurs de licences (Workers) et la base de données de la boutique (D1) sont hébergés chez lui.

Des données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Stripe, Resend et Cloudflare sont des prestataires internationaux, dont Cloudflare, Inc. établi aux États-Unis : certaines données peuvent donc être traitées en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon les engagements publiés par chaque prestataire.

6. Ce que l'application ne collecte pas

Vos identifiants de jeu restent sur votre PC. L'application ne saisit jamais l'e-mail ni le mot de passe du jeu : vous vous connectez vous-même dans la fenêtre du jeu. Aucun identifiant ni mot de passe du jeu ne quitte votre PC, et la session du jeu n'est jamais envoyée ailleurs qu'au jeu.

  • La clé de licence et la clé de l'appareil sont chiffrées par Windows sur votre PC.
  • Le serveur de licences ne stocke aucune adresse IP et ses journaux sont désactivés.
  • Les rapports d'erreur sont désactivés par défaut.
  • Les données de l'application sont rangées localement dans %APPDATA%\RpgMasters Auto et restent sur votre PC, sauf si vous les transmettez vous-même, par exemple en collant le diagnostic copié depuis l'application dans un message au support.
  • Si un partage de traces de combat anonymes est proposé dans l'application, il fait l'objet d'une information spécifique, affichée à l'installation. Ces traces ne sont pas reliées à la licence, et le partage se coupe en un clic.

7. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise ni cookie de suivi, ni outil de mesure d'audience, ni publicité. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. La page de paiement est hébergée par Stripe, qui peut y déposer ses propres cookies, nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude, selon sa politique.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • accès à vos données et copie de celles-ci ;
  • rectification des données inexactes ;
  • effacement, dans les cas prévus par la loi ;
  • opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • limitation du traitement ;
  • portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le contrat.

Pour les exercer, écrivez à : support@rpgmastersauto.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, et l'éditeur peut vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Les données conservées au titre d'une obligation légale, comme les pièces comptables, ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée de conservation.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

10. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, par exemple si un nouveau traitement est ajouté. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.